Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'éditeur du site zineki.com (ci-après « le Vendeur ») auprès des clients non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site zineki.com.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€). La TVA est non applicable (article 293 B du CGI), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Le Client passe commande sur le site zineki.com. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et, le cas échéant, renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les paiements sécurisés en ligne sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge du Client, dans leur état d'origine et complets.
ARTICLE 7 - GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies auprès des clients sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 10 - LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.